Projet de Loi 40 – Modifiant l’organisation et la gouvernance scolaires

Projet de Loi 40

C’est parti! Aujourd’hui, mardi 1 octobre 2019, le gouvernement du Québec a déposé son projet loi 40 visant à modifier Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Une autre des promesses que le clan de François Legault est en voie de tenir.

La CAQ dépose son projet de loi pour transformer les commissions scolaires.

Documents référents

Avant de me prononcer, je vais étudier de long en large ce projet de Loi.

Comme promis, je mets à votre disposition le porjet de Loi et la Loi sur l’instruction publique que celui-ci modifie.

Pour le projet de loi 40 cliquez sur le lien ci-dessous:

Projet de Loi 40

Pour la Loi sur l’instruction publique, cliquez sur le lien ci-dessous:

Loi sur l’instruction publique

Bonne lecture et à bientôt ami(e) sapiens

 

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